Conditions d'adhésion
CONDITIONS GENERALES 2011 D’ADHESION AU RESEAU PLANET-CASH :
La société CASH PARTNERS propose aux nouveaux adhérents au concept Planet-Cash un contrat type, dont les modalités sont les suivantes :
Au moment de la conclusion du contrat :
- Les premiers magasins à créer adhèreront moyennant le versement d’un droit d’entrée de 15.000 € HT si la superficie du local (magasin de vente + stockage) excède 200 m², si la surface est inférieure à 200 m² le droit d’entrée sera de 7.500 € HT.
- Les seconds magasins créés et les suivants adhèreront moyennant le versement d’un droit d’entrée de 5.000 € HT.
- Les magasins existants et qui souhaitent changer d'enseigne verseront un droit d'entrée de 1.000 € HT.
La formation comprendra la formation du dirigeant du magasin adhérent, la formation du personnel et portera sur la transmission d’un savoir-faire en matière de techniques d’achat et de vente du marché de l’occasion, celle-ci sera facturée forfaitairement à 3.000 € HT.
Pendant la durée du contrat :
Pendant la durée d’exécution du contrat (7années), les adhérents devront verser mensuellement à la société CASH PARTNERS les sommes suivantes en contrepartie des prestations suivantes :
- Une redevance d’un montant de 690 € HT pour la mise à disposition de l’enseigne et l’exclusivité territoriale (droit de préférence et territoire protégé) pour les magasins dont la superficie totale excède 200 m² et 540 € HT pour les magasins dont la superficie est inférieure à 200 m².
- Une cotisation de participation à la communication nationale d’un montant de 210 € HT pour l’élaboration d’une politique nationale de publicité.
- Une participation à la gestion du site Internet d’un montant de 50 € HT.
Ces montants seront réévalués chaque année. Des conditions spécifiques sont appliquées aux magasins existants rejoignant le réseau.
Il est précisé que la prestation informatique, y compris la maintenance, s’effectuera directement avec une société partenaire en application d’un contrat qui sera communiqué à la date de signature du contrat avec l’adhérent.
Le montant de la prestation sera de 5.000 € HT (sous réserve de la reprise de données existantes) lors de l’acquisition du logiciel et de 800 € HT par an pour la maintenance (paiement mensuel de 66,67 € HT).
Par acquisition du logiciel de gestion, il faut comprendre :
- Acquisition du logiciel de gestion magasin (achat-vente, direction, inventaire et sauvegarde) version réseau,
- Installation à distance du logiciel,
- Transfert des données familles, sous-familles, historique et stocks.
Conditions valables jusqu'au 31/12/2011.
